Conditions générales de vente

1) Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société  Les chouchous du Sud  et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

Accessoires de mode et accessoires pour cheveux

Toute prestation accomplie par la société  Les chouchous du Sud  implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2) Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société  Les chouchous du Sud s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3) Rabais et ristournes

Soldes, ristourne et rabais

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les chouchous du Sud serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

4) Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5) Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

·       soit par carte bancaire ;

·       soit par Paypal.

6) Clause de réserve de propriété

La société  Les chouchous du Sud conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société  Les chouchous du Sud se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

7) Livraison

Les délais de livraison

La livraison est effectuée :

·       soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur (Région de Nîmes, adresse indiquée lors de la commande)

·       soit par lenvoi de la marchandise par lettre suivie via La Poste.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les délais de livraison comprennent les délais de fabrication des produits et de livraison via le transporteur. 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

·       l’allocation de dommages et intérêts

·       l’annulation de la commande

 

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec avis de réception.

8) Force majeure

La responsabilité de la société  Les chouchous du Sud ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

9) Tribunal compétent

Le tribunal compétent en cas de désaccord

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de  Nîmes (12 RUE CITE FOULC 30000 NIMES).